Conditions Générales de Vente

SIREN: 813897105

Pour nous contacter : hello@onemoretime-vintage.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par onemoretime-vintage.com de vêtements et d’accessoires d’occasion. Il se peut donc que les objets présentent certaines traces d’usure. Celles-ci sont notifiées dans la description. Il se peut que certaines érosions échappent au contrôle lors de la sélection. S’agissant de pièces anciennes, les étiquettes sont souvent coupées, de ce fait les tailles sont estimées selon l’effet porté voulu. Les photos du catalogue sont contractuelles, cependant vous pouvez trouver des variations de couleurs dues à la luminosité de la photographie.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. onemoretime-vintage.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de onemoretime-vintage.com jusqu’au paiement complet.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur onemoretime-vintage.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

onemoretime-vintage.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet onemoretime-vintage.com implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

La validation d’une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisée STRIPE.

Article 6 – Rétractation / Retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Pour ce faire, le client devra faire une demande de retour via hello@onemoretime-vintage.com afin de recevoir une étiquette pré-affranchie et réexpédier sa commande dans un point Mondial Relay. En cas d’exercice du droit de rétractation, onemoretime-vintage.com procédera au remboursement du montant des articles retournés (hors livraison), dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Dès réception de votre colis de retour et validation par nos services, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre retour.

Article 7- Disponibilité

L'essentiel des produits présentés sur le présent site sont des exemplaires uniques, car il s'agit de vêtements et d'accessoires anciens, et/ou d'occasion, de ce fait l’article ira au premier utilisateur à passer et régler la commande. Si malgré toutes nos précautions il arrivait qu’un article soit acheté en simultané par plusieurs personnes, onemoretime-vintage.com se réserve le droit d’annuler les commandes qui ne pourraient être honorées.

Article 8 – Livraison

La livraison n’est actuellement disponible qu’en France métropolitaine : - soit via Mondial Relay où les colis sont livrés dans le point relais sélectionné lors de la commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. - soit via Colissimo à domicile à l’adresse indiquée lors du processus de commande.

La livraison en point relais est automatiquement offerte dès 49€ d’achat. onemoretime-vintage.com se réserve le droit de modifier cette offre commerciale sans réserve et à n’importe quel moment. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de problème de livraison de votre commande, contactez le plus rapidement possible le service client de onemoretime-vintage.com pour l'informer de toute anomalie, par email via hello@onemoretime-vintage.com. En cas de livraison par un transporteur, la société onemoretime-vintage.com ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse hello@onemoretime-vintage.com, dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Une étiquette de retour pré-affranchie vous sera envoyée par mail.

Tout produit qui est abîmé, incomplet ou détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de onemoretime-vintage.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, onemoretime-vintage.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de onemoretime-vintage.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site onemoretime-vintage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de onemoretime-vintage.com.

Article 13 – Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ''Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Petite Chineuse. De plus, onemoretime-vintage.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 14 – Archivage Preuve

onemoretime-vintage.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de onemoretime-vintage.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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